COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS)
COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS)
Le coefficient d’occupation des sols (COS) est fixĂ© par les communes et dĂ©termine la surface constructible par rapport Ă la superficie du terrain. Le COS fixe donc la densitĂ© maximale de construction autorisĂ©e sur un terrain.
C’est le nombre de mètres carrĂ©s de surface hors-Ĺ“uvre nette (SHON) ou le nombre de mètres cubes susceptibles d’ĂŞtre construits sur un mètre carrĂ© de terrain
En multipliant ce coefficient par la surface du terrain, on obtient la SHON (surface hors Ĺ“uvre nette) constructible, c’est-Ă -dire la surface de plancher constructible sur le terrain en question. Le COS est fixĂ© par l’article 14 du POS [plan d’occupation des sols] ou du PLU [plan local d’urbanisme] de votre commune.
Exemple :
Sur un terrain de 1 000 m2, disposant d’un COS de 0,4 on peut construire 1 000 x 0,4 = 400 m2 de SHON.
Ă€ Paris le COS est actuellement de 3,25, voire 3,75 dans certains secteurs
Pour comparaison en zone pavillonnaire le COS est gĂ©nĂ©ralement de l’ordre de 0,3 .
Quelle est la fonction du COS ?
Le COS permet d’appuyer une véritable politique d’incitation foncière, en fonction des objectifs de la collectivité : un COS élevé incitera à la construction et à la densification (COS d’incitation), tandis qu’un COS faible peut permettre de constituer des réserves foncières.
Peut-on dépasser le COS ?
Le dépassement du COS est illégal.
Cas particulier : il est légalement possible de dépasser le COS, dans la limite de 20%, sous réserve que la partie en dépassement soit à usage locatif aidé financièrement par l’Etat (logement social), et que le coût foncier n’excède pas un montant fixé par décret en Conseil d’Etat. Ce cas particulier n’est valable que si le conseil municipal de la commune concernée l’a rendu applicable.
En Savoir plus : ABCdaire de l’URCAUE